Conditions Générales de Vente – Passionné de Bijoux

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre Passionné de Bijoux, exploitant du site passionnedebijoux.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site (ci-après « le Client »). En passant commande sur passionnedebijoux.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Objet du site et champ d’application

Le site passionnedebijoux.com est une boutique en ligne proposant à la vente des bijoux de qualité, sélectionnés avec soin par notre équipe de passionnés. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la relation commerciale, de la passation de commande à la livraison, en passant par le service après-vente.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur passionnedebijoux.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d’au moins dix-huit ans. Si le Client agit au nom d’une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Article 3 – Produits et caractéristiques

Les bijoux présentés sur passionnedebijoux.com font l’objet de descriptions et de photographies aussi précises que possible. Nous nous efforçons de refléter au mieux les couleurs, les matières et les finitions, mais nous attirons l’attention du Client sur le fait que la perception visuelle peut varier selon les écrans et les configurations techniques. Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles du bijou : métal (or, argent, plaqué, etc.), caratage, poids approximatif, pierres utilisées, dimensions, et conseils d’entretien. En cas d’erreur ou d’omission involontaire dans la description, notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la loi.

Article 4 – Commandes

Toute commande est validée par le Client via le processus en ligne de passionnedebijoux.com. Celui-ci comprend plusieurs étapes : sélection du produit, ajout au panier, vérification des quantités et du prix, remplissage des informations de livraison, choix du mode de paiement, et confirmation définitive. La commande devient ferme et définitive dès que le Client clique sur le bouton de validation finale. Un récapitulatif de la commande est alors envoyé au Client par courrier électronique, attestant de la prise en compte de celle-ci. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée, de commande anormale ou de rupture de stock non détectée lors de la mise en ligne.

Article 5 – Prix

Les prix de nos bijoux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la base de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont fermes au moment de la validation par le Client. Toute modification ultérieure du taux de TVA ou de la réglementation fiscale sera répercutée sur le prix des produits vendus après cette modification. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres promotionnelles et réductions éventuelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent être cumulées avec d’autres offres, sauf mention contraire explicite.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats sur passionnedebijoux.com s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés au moment de la commande. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes et complètes. La transaction est débitée immédiatement ou à l’expédition du colis selon le prestataire de paiement. En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Nous ne stockons pas les données bancaires du Client sur nos serveurs ; celles-ci sont traitées directement par notre partenaire de paiement sécurisé, conformément aux normes de sécurité les plus strictes (chiffrement SSL/TLS, conformité PCI-DSS).

Article 7 – Réserve de propriété et transfert des risques

Les bijoux commandés restent la propriété de Passionné de Bijoux jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En revanche, les risques de perte, de vol ou d’endommagement du bijou sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Nous conseillons au Client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, écrasé).

Article 8 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleurs délais, en fonction des stocks disponibles et des périodes de l’année. En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie, rupture de stock chez un fournisseur, etc.), nous en informerons le Client dans les meilleurs délais et nous ferons notre possible pour minimiser l’impact. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies ; toute erreur de saisie engage sa responsabilité. Les colis sont livrés contre signature ou remis contre émargement, afin de garantir la bonne réception. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’une livraison à une adresse erronée due à une faute de saisie du Client.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par tout moyen écrit, puis retourner le bijou dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, accompagné de tous les accessoires et documents. Les bijoux personnalisés (gravés, adaptés sur mesure) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication. La procédure détaillée est accessible dans notre Politique de Retour, disponible sur passionnedebijoux.com.

Article 10 – Garantie légale et conformité

Tous nos bijoux bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés. En application de la garantie légale de conformité, Passionné de Bijoux s’engage à rembourser ou échanger tout bijou présentant un défaut de conformité dans les conditions légales. En application de la garantie des vices cachés, nous nous engageons à prendre en charge les réparations ou le remboursement si le bijou présente un vice caché rendant son usage impropre ou diminuant sa valeur. Pour faire valoir ses droits, le Client doit nous contacter via le formulaire prévu sur le site et joindre toutes les preuves utiles (photos, facture, description du défaut).

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Passionné de Bijoux ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice moral, perte de chance, etc.) qui pourraient résulter de l’achat ou de l’utilisation de nos bijoux. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le Client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de passionnedebijoux.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, charte graphique, structure du site) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou distribution, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Le Client s’engage à ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales ou illicites.

Article 13 – Protection des données personnelles

Passionné de Bijoux attache une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses Clients. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, le service client, les statistiques internes et, avec le consentement du Client, les communications marketing. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer via notre formulaire de contact. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, et au-delà pour les besoins légaux, puis anonymisées ou supprimées. Pour plus d’informations, nous invitons le Client à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Force majeure

Ni Passionné de Bijoux ni le Client ne pourront être tenus pour responsables de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, grève générale, perturbation des réseaux de communication ou de transport, etc.). La partie victime d’un cas de force majeure s’engage à informer l’autre partie dans les plus brefs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter les conséquences.

Article 15 – Nullité et modification des CGV

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non opposable par une décision judiciaire, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement pour toute commande postérieure à leur mise en ligne.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions, faute de résolution amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateurl est informé qu’il peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, conformément à la législation en vigueur.

Article 17 – Acceptation par le Client

En passant commande sur passionnedebijoux.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, les avoir comprises et les accepter sans restriction. La validation de la commande vaut signature électronique et constitue une preuve de l’accord contractuel entre les parties.

Conclusion

Ces Conditions Générales de Vente sont le reflet de notre engagement envers la transparence, la qualité et le respect de nos Clients. Nous mettons un point d’honneur à ce que chaque achat sur passionnedebijoux.com soit une expérience positive, sécurisée et conforme à vos attentes. Si vous avez des questions sur ces conditions, vous pouvez nous contacter via l’espace dédié sur notre site. Nous serons ravis de vous éclairer.

Passionné de Bijoux – l’élégance et la confiance, de la commande à la réception.